Réglementation REACH : dernier rappel pour l’enregistrement des substances chimiques !
31 mai 2018, c’est la date limite fixée par la réglementation européenne REACH pour l’enregistrement des substances chimiques pures ou dans des mélanges si vous en fabriquez, transformez ou importez plus d’une tonne par an.
Dans le cas où la démarche n’aurait pas été effectuée à cette date auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), vous ne pourrez plus commercialiser vos produits dans l’Union européenne. Une obligation qui concerne donc aussi bien les producteurs que les distributeurs. Vos clients sont susceptibles de vous réclamer le numéro d’enregistrement lors d’une commande.
L’objectif de cette réglementation initiée en 2007 est de protéger la santé humaine, notamment celle des travailleurs, et l’environnement. Elle concerne à la fois les substances (solvant, métal, huile essentielle, pigment…) et les mélanges, (peinture, vernis, colle, alliage, produit de nettoyage…).
« L’enregistrement n’est pas une simple formalité. C’est même assez complexe. Il faut constituer un dossier comprenant des informations notamment sur les propriétés physico-chimiques et toxicologiques des substances. Pour les entreprises qui ne disposent pas de compétences internes, nous recommandons de faire appel à un consultant », explique Clio Brivois-Poupard, conseillère en affaires européennes à la CCI.
Au sein du service Enterprise Europe Network (EEN) cofinancé par la Commission européenne, elle sensibilise et assiste gratuitement les entreprises dans cette démarche. Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le helpdesk REACH sont également à l’écoute des entreprises. À consulter rapidement!
P.H.
Helpdesk REACH http://helpdesk-reach-clp.ineris.fr
Enregistrement https://echa.europe.eu/fr/reach-2018
CCI International Grand Est
Clio Brivois-Poupard • 03 88 76 42 32 • c.poupard@grandest.cci.fr