CCI en action

Réglementation européenne : Enregistrez vos substances chimiques dès à présent, l’échéance se rapproche

Vous fabriquez ou importez des substances chimiques ? La réglementation REACH vous oblige à les enregistrer auprès de l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques).

L’objectif est de protéger l’environnement, la santé des consommateurs et des travailleurs, tout en préservant la capacité d’innover et la compétitivité des entreprises. Applicable à leur fabrication et à leur importation, le règlement impose un enregistrement avant le 31 mai 2018, sous peine de ne plus pouvoir mettre la substance sur le marché. Sont concernées les entreprises de toutes tailles qui en fabriquent ou en importent plus d’une tonne par an. L’enregistrement se fait sur le site de l’ECHA. La constitution de certains dossiers pouvant prendre une année, il convient de s’y prendre dès maintenant. Toutes les substances chimiques à l’état brut, mélangées ou entrant dans la composition d’objets sont visées, y compris les substances naturelles (huiles essentielles), les substances organiques (solvants) et les métaux.

Assistance à l’enregistrement

D’ici 2018, plus de 30 000 substances chimiques seront ainsi répertoriées. Pour vous aider, le service EEN de la CCI a mis en place un service d’assistance gratuit. Iuliana Salzani-Cantor

 

Vous pouvez aussi consulter le site du helpdesk mis en place par le Ministère de l’Environnement et le site de l’ECHA : http://helpdesk-reach-clp.ineris.fr ou https://echa.europa.eu/fr/reach-2018

Direction Export Clio Brivois-Poupard • 03 88 76 42 32 c.poupard@alsace.cci.fr