Médiation et Arbitrage : un médiateur pour régler les litiges
Plus de la moitié des chefs d’entreprises tentent de résoudre eux-mêmes leurs litiges. La médiation, encore assez peu pratiquée, est une alternative pour trouver une solution sans passer par un jugement.
Avocat à Strasbourg, Stéphane Lopez, comme d’autres de ses confrères, conseille et accompagne des entreprises françaises et allemandes dans le cadre de leurs contentieux. En 2009, il décide de proposer une approche amiable des litiges et se forme à la médiation. « Les conflits sont souvent révélateurs d’un déséquilibre ou d’un dysfonctionnement des relations entre des entreprises ayant un lien d’interdépendance. Chacune a supporté des coûts de développement de leur partenariat, un réseau de distribution par exemple. L’intérêt de la médiation est d’éviter de s’enfermer dans un conflit et de résoudre le litige en préservant la collaboration, dans un délai compatible avec la vie des affaires.»
Prendre en compte les enjeux économiques
La médiation est une solution alternative à l’action devant un tribunal. Dans l’un des cas, c’est un juge qui tranche selon des règles de droit et sa décision s’impose. Dans l’autre, les parties aidées par un médiateur cherchent elles-mêmes un accord prenant en compte leurs enjeux économiques, sociaux, de sauvegarde de la clientèle, d’image… Tous types de litiges peuvent être soumis à un médiateur : conflit entre entreprise et transporteur, clause de non concurrence dans le cadre d’une cession d’entreprise, propriété littéraire et artistique, rupture de contrat entre sociétés, litiges entre associés…
La Plate-Forme de Médiation et d’Arbitrage Alsace
« Il faut une réelle volonté de discuter. Ensuite, il s’agit de mettre les acteurs opérationnels du litige et les décideurs des parties concernées autour d’une table pour imaginer ensemble une solution.» C’est la Plate-Forme de Médiation et d’Arbitrage Alsace, lancée en 2015 par les CCI, les barreaux alsaciens et des centres de médiation régionaux, qui met en relation les dirigeants d’entreprises avec des médiateurs de proximité. Elle propose au monde économique un service lisible, rapide, efficace et confidentiel, mis en œuvre par des professionnels indépendants spécialement formés à la médiation, en y associant les acteurs habituels de la résolution de conflits. Ainsi encadré, le processus de médiation offre aux entreprises confrontées à un litige mettant en péril leurs intérêts, un niveau élevé de protection et favorise le développement de leurs activités. C.W.
Plate-Forme de Médiation et d’Arbitrage Alsace
CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin • 03 88 75 25 23
CCI de Colmar et du Centre Alsace • 03 89 20 20 36
CCI Sud Alsace Mulhouse • 03 89 66 71 08
www.mediation-arbitrage.alsace