Commerce non sédentaire : le vent en poupe
Avec ses deux atouts majeurs – la flexibilité et la proximité avec les clients – le commerce non sédentaire a le vent en poupe. En pleine mutation, le secteur attire de plus en plus de commerçants sédentaires. Petit condensé de la marche à suivre pour une diversification réussie.
Le commerce non sédentaire en 5 étapes
1. S’informer à la CCI
Le statut de commerçant non sédentaire est régi par la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes, modifiée en 2008. L’obtention de la carte de commerçant ambulant se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), soit de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour les personnes exerçant une activité commerciale, soit de la Chambre de Métiers pour les artisans. La carte de commerçant non sédentaire, valable quatre ans, est délivrée sous un mois. En attendant, le CFE remet un certificat provisoire. Sont dispensées de l’obtention de la carte les personnes qui exercent l’activité non sédentaire sur les marchés de leur lieu d’habitation ou de leur établissement principal, les artistes, agriculteurs et pêcheurs qui vendent leurs propres produits.
2. À QUI S’ADRESSER POUR TROUVER UN EMPLACEMENT?
Outre la carte, le professionnel doit obtenir un permis de stationnement sur la voie publique auprès de la mairie dont dépend le marché visé. La plupart des commerçants non sédentaires sont «abonnés». Leur place est réservée, contrairement aux «volants» qui changent perpétuellement de lieux de vente et se partagent les emplacements vacants.Les bases du tarif du droit de place doivent être les mêmes pour toutes les professions, quels que soient la nature des marchandises et les modes d’étalage. On peut y commercialiser des produits alimentaires, manufacturés et des services.
3. Définir son budget
Le futur commerçant non sédentaire doit définir un budget de démarrage et prévisionnel en tenant compte de l’absence de charges liées à la location d’un local commercial. Le statut de commerçant non sédentaire reste donc celui d’une entreprise à part entière avec les mêmes devoirs et obligations, variables en fonction du régime fiscal choisi. Si des soutiens financiers sont possibles en fonction du statut social ou de l’âge au moment de la création, il n’y a pas, en revanche, d’aides spécifiques au commerce non sédentaire.
4. Se rapprocher des associations de commerçants
Dans la démarche de diversification ou de réorientation vers le commerce non sédentaire, se mettre en contact avec les diverses associations de commerçants est essentiel. Tant pour l’accès direct à l’information, que pour l’assistance juridique. Plusieurs structures existent, regroupées principalement au sein du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires (SCNS).
5. Se garantir sur le plan juridique
Le Syndicat des Commerçants Non Sédentaires protège les intérêts de ses adhérents en particulier et ceux des commerçants itinérants en général. Est comprise également dans l’adhésion une responsabilité civile, ainsi qu’une assistance juridique pour tout litige. I.S.
8000
Le nombre de marchés en France. 134 marchés réguliers en Alsace, dont 73 dans le Bas-Rhin et 61 dans le Haut-Rhin.
Source – Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France – FNSCM
20000
Le nombre de commerçants non sédentaires adhérents à la FNSCM.
Source – Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France – FNSCM.
Bureau Carte de Commerçant Ambulant
Strasbourg • Irène Muller • i.muller@strasbourg.cci.fr
Colmar • Martine Naffzger • m.naffzger@colmar.cci.fr
Mulhouse • Anna D’Antoni • a.dantoni@mulhouse.cci.fr
CNS Bas-Rhin • 5, rue du Rempart à Strasbourg • 03 88 36 43 88 • CNS Haut-Rhin
39, quai de la Cloche à Mulhouse • 03 89 32 26 21
