trois questions à Richard Bertrand, directeur d’ActeCil

«Une approche anglo-saxonne »

Qu’est-ce qui caractérise cette nouvelle réglementation?

On ne peut pas parler de simplicité de mise en œuvre lorsqu’une législation touche tout le patrimoine informationnel des organismes publics et privés français. Néanmoins, elle se veut pragmatique et privilégie une approche anglo-saxonne. Exit les formalités administratives déclaratives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et place à la responsabilisation de chaque organisme qui devra être en mesure d’apporter la preuve de sa maîtrise et de sa conformité aux règles RGPD en vigueur.

Quel impact pour les entreprises?

Les entreprises ont clairement une obligation de moyens et de ressources. Elles doivent mettre en place un registre des traitements actifs et le cas échéant un registre de sous-traitance. Les traitements identifiés doivent bien entendu être mis en œuvre conformément aux différents principes de la législation. En fonction des secteurs ou du type de solutions mises en œuvre, l’entreprise est obligée de désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO) auprès de la CNIL. Des procédures et des documents structurants doivent également être disponibles.

Quelles démarches doivent-elles engager?

Dans un premier temps, réaliser un état des lieux pour pouvoir dégager un plan d’actions, une feuille de route suite à l’évaluation du niveau de maturité de l’entreprise et de ses différents traitements. Ensuite, inventorier l’ensemble des traitements par finalité et les inscrire au registre. Il s’agit, dans un troisième temps, de développer les procédures et documents incontournables et de corriger les non-conformités constatées. Les entreprises doivent également former et sensibiliser les équipes à l’usage et aux nouvelles règles, mettre en place les indicateurs et le tableau de bord et manager la conformité.

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