le lancement de la plateforme d'arbitrage et de médiation d'Alsace
Les CCI d’Alsace, ainsi que plusieurs partenaires institutionnels, lancent la plateforme de médiation et d'arbitrage d'Alsace, service destiné à aider les entreprises à régler leurs conflits sans passer par une longue procédure judiciaire.
C’était dans les cartons depuis deux ans et voici que le projet prend enfin vie. Le 9 juin dernier est née la Plate-Forme de Médiation et d’Arbitrage Alsace. Plusieurs institutions en sont à l’initiative : la CCI de Région Alsace, les CCI de Strasbourg, Colmar et Mulhouse, les barreaux de Colmar, Mulhouse, Saverne, Strasbourg, Alsace Médiation et les Centres de Médiation et d’Arbitrage Alsace 68 et de Molsheim-Saverne.
Cette plateforme propose aux entreprises un service de proximité de médiation et d’arbitrage pour le règlement de leurs litiges en trouvant une solution amiable (dont la recherche est devenue obligatoire avant tout jugement sur le fond) ou un arbitrage (un jugement donné par des arbitres privés en équité ou en droit).
Le fonctionnement de la plateforme de médiation
Concrètement, toute entreprise intéressée par une médiation sera reçue par sa CCI de rattachement (Strasbourg, Colmar ou Mulhouse). La CCI l’informera et la redirigera vers un ou des médiateurs, en accord avec ses partenaires. Pour l’arbitrage, les CCI d’Alsace assureront également l’accueil et l’information avant la prise en charge par les centres d’arbitrage existants.
Le site internet de la plate-forme de médiation et d’arbitrage Alsace sera mis en ligne prochainement. Une liste des médiateurs et arbitres y sera dressée. À noter que d’autres ordres professionnels ou institutions de médiation et d’arbitrage pourront rejoindre la plateforme en tant que membres adhérents. LD.
CCI Strasbourg et Bas-Rhin • 03 88 75 25 23 • juridique@strasbourg.cci.fr
CCI Colmar et Centre Alsace • 03 89 20 20 36 • juridique@colmar.cci.fr
CCI Mulhouse et Sud Alsace • 03 89 66 71 08 • juridique@mulhouse.cci.fr