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Écotaxe Poids Lourds : une épée de Damoclès pour notre économie

L’Écotaxe Poids Lourds, imaginée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement 2009, devait entrer en vigueur au 1er janvier 2014. Devant la protestation des entreprises, le gouvernement a ajourné le projet. Il n’en reste pas moins une menace pour notre compétitivité.

1,15 milliards d’euros de recettes

600000 poids lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sont concernés en France. Ils pourraient être redevables de l’Écotaxe lorsqu’ils circulent chargés ou à vide sur des autoroutes et routes nationales non payantes et sur certaines départementales contournant des itinéraires payants. En Alsace, il s’agirait de l’A35, des vallées de la Bruche, de Munster, de Thann, du Val d’Argent ainsi que de certains tronçons routiers : Haguenau-A35, Strasbourg-Kogenheim, Colmar-Cernay, Cernay-Mulhouse, et Mulhouse-Ottmarsheim. L’Écotaxe devait rapporter un peu plus d’un milliard d’euros à l’État à compter du 1er janvier 2014, dont 750 millions destinés à financer des infrastructures de transport, en particulier des modes de transport durables. Seuls 150 millions auraient été reversés aux collectivités pour l’entretien de leur réseau routier.

Un impôt impensable

Différer de quelques mois l’application de l’Écotaxe ne résoudra rien. Dans la situation économique actuelle, un tel impôt est tout simplement impensable : la production de richesses est en berne et nos entreprises sont déjà soumises à un véritable matraquage fiscal. Le projet initial de l’Écotaxe aurait conduit, selon l’estimation même du gouvernement, à une augmentation du prix du transport considérable, de l’ordre de 4,1 %. Répercutée sur les chargeurs et les clients, une telle augmentation serait dangereusement pénalisante pour toute l’économie.

Une mesure plus fiscale Qu’environnementale

Certaines régions devaient bénéficier d’un abattement sur l’Écotaxe Poids Lourds « en raison de leur éloignement du reste de l’espace européen » : 50 % pour la Bretagne, 30 % pour l’Aquitaine et Midi-Pyrénées. À l’heure ou le financement de certains projets d’infrastructures pour l’Alsace est remis en cause par le gouvernement, le sentiment de payer pour les autres se fait plus présent. Ces abattements, ainsi que les possibilités d’aménagements supplémentaires annoncés par le Premier Ministre, montrent bien qu’il s’agit d’une démarche à caractère plus fiscal qu’environnemental. Un nouvel impôt irrecevable par le monde économique déjà soumis à une pression fiscale record.

Harmoniser les règles du jeu européennes

L’Écotaxe limiterait faiblement le transfert du transit international sur les routes alsaciennes, car 80 % du trafic poids lourds y est d’origine régionale. De plus, elle n’empêchera pas les compagnies de transport d’Europe centrale de venir concurrencer nos entreprises en pratiquant des coûts bas. Une concurrence qui ne joue pas à armes égales avec nos transporteurs locaux, puisqu’elle n’est pas soumise aux mêmes conditions salariales et de travail. Avant tout nouvel impôt, l’harmonisation sociale des entreprises de transport dans toute l’Europe est un préalable indispensable.

12/11/2013Partager