Commerçants : vente en détaxe

Argument de vente indéniable, les commerçants sud alsaciens peuvent proposer à leur clientèle étrangère de déduire la TVA du prix des achats qu’ils effectuent en France. Les voyageurs résidant hors de l’Union européenne et de passage en France pour moins de 6 mois peuvent en bénéficier sous condition d’un achat d’un montant supérieur à 175 € TTC effectué le même jour dans un même magasin. Une téléprocédure existe depuis le 1er janvier 2014 baptisée PABLO. Deux solutions existent pour la gestion de la vente en détaxe: recourir aux services d’un opérateur de détaxe, qui proposera ses propres solutions informatiques compatibles avec PABLO et assurera la gestion des opérations de détaxe, ou assurer eux-mêmes, sans affiliation nécessaire à un opérateur de détaxe, la gestion de la procédure de détaxe en utilisant la téléprocédure PABLO (édition de bordereaux, archivage, suivi...). Pour plus d’information, le centre d’appel Infos Douane Service (IDS) est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, au 0 811 20 44 44 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe). CN.

Lucie De Pauli • 03 89 66 71 96 • l.depauli@mulhouse.cci.fr