Réforme : la formation professionnelle évolue

La loi du 5 mars 2014 réforme la formation professionnelle. Elle modifie le financement de la formation, les obligations sociales de l’entreprise et intègre de nouveaux dispositifs.

réforme formation professionnelle

Nouveaux outils, nouvelles obligations

L’obligation de financement de la formation va être simplifiée et réorientée, les obligations sociales de l’entreprise vont être renforcées et de nouveaux outils de formation seront mis à disposition des salariés. Voici ci-dessous certaines des modifications apportées :

  • Evolution des dispositifs de formation (entretien professionnel, évaluation du parcours du salarié , etc.),
  • Création du compte personnel de formation (CPF) qui se substitue au DIF (acquisition d’heures de formations à visée certifiante, qualifiante et/ou diplomante, mobilisables à l’initiative du salarié ou du demandeur d’emploi),
  • Création du conseil en évolution professionnelle (CEP) (service gratuit d’accompagnement des projets d’évolution professionnelle des salariés et demandeurs d’emploi),
  • Révision des règles de financement de la formation professionnelle. Une contribution unique de 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 1 % pour celles de 10 salariés et plus, versée intégralement à l’OPCA. Le financement de la formation professionnelle est désormais déconnecté de celui du paritarisme.
  • Evolution en matière d’apprentissage pour aller vers des recrutements possibles en CDI,
  • Variation des missions des Opca : renforcement des missions d’ingénierie pédagogique et d’accompagnement RH, d’information sur l’accès à la formation et d’ingénierie de parcours,
  • Renforcement du rôle des représentants du personnel en matière de consultation relative à la formation professionnelle.

Réunion d’information mardi 13 janvier 2015

Pour mieux connaître ces nouveaux dispositifs, les derniers décrets précisant leur mise en œuvre et les nouvelles responsabilités de l’entreprise en matière de formation, la CCI Sud Alsace Mulhouse en partenariat avec l’AGEFOS PME Alsace organise le  mardi 13 janvier 2015 à Mulhouse, une matinale relative à cette nouvelle réforme. Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont invitées à participer à cette matinale.

Mardi 13 janvier 2015 de 8h30 à 11h
Gratuit – inscription : m.arnold@mulhouse.cci.fr
Lieu: CCI Sud Alsace Mulhouse - 8 rue du 17 Novembre - MULHOUSE

15/12/2014Partager