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AIDE REGIONALE COVID19 : L'avance remboursable du Fonds Résistance Grand Est

Certaines entreprises et associations ne savent plus aujourd’hui comment assurer la continuité de leur activité. Elles n’entrent pas dans les critères d’éligibilité pour bénéficier des mesures d’accompagnement déployées en faveur du monde économique. Le Fonds de Résistance Grand Est a été créé pour elles.

C’est pour venir en aide aux entreprises et associations exclues de la plupart des dispositifs d'aide, que la Région Grand Est, la Banque des Territoires, les 10 Conseils Départementaux et les 249 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de la région (‎Communauté de communes, Communauté d'agglomération, Métropole) se sont mobilisés pour créer un fonds d’urgence régional : le Fonds Résistance Grand Est.

Cette initiative est inédite en France : une aide « de dernier ressort » rendue possible grâce à un fonds de 44 millions d'euros - abondé par les collectivités à raison de 2 € par habitant et par niveau de collectivité et complété par 11 M € versés par la Banque des territoires.

Le fonds Résistance Grand Est est ainsi en mesure de verser une avance remboursable d’un montant de 5000 à 10 000 euros pour une entreprise et de 5000 à 30 000 euros pour une association ou un groupement associatif. L’aide est versée en totalité en une seule fois et le remboursement semestriel étalé sur deux années avec un différé d’un an.

Une bonification forfaitaire de 500 € par salarié peut-être accordée aux bénéficiaires dont l’activité revêt un caractère stratégique dans le contexte de crise, sous réserve du maintien de leur activité : 

  • transport et logistique,
  • commerces alimentaires et établissements artisanaux des métiers de bouche,
  • production agricole et transformation agroalimentaires (élargi aux sous-traitants et fournisseurs de cette filière),
  • production d’équipements de protection, de produits pharmaceutiques, et dispositifs médicaux (élargi aux sous-traitants et fournisseurs de ces filières).

 

Une aide pour quoi ?

L’avance du Fonds de Résistance Grand Est a vocation à financer ou cofinancer le besoin en trésorerie pour assurer des dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l’activité : reconstitution d’un stock, réapprovisionnement en matière premières/consommables, règlement des dettes fournisseurs et sous-traitants… Le montant de cette aide, au minimum 5000 euros, est calculé selon les besoins en trésorerie exprimés par le demandeur sur la base de ses charges courantes de fonctionnement.

 

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Entreprises immatriculées en région Grand Est (micro/auto entrepreneur, entreprise individuelle, société - y compris sociétés coopératives), disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande, dont l’effectif salarié hors travailleurs handicapé et salariés en insertion est inférieur à 10 équivalents temps plein, répondant aux critères suivants :

  • entreprises indépendantes (dans la mesure où elles n’ont pas de lien capitalistique direct avec une d’autres sociétés, sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés),
  • ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative ou ayant subi une perte significative de recettes en raison de la crise sanitaire : perte de 50 % ou plus du chiffre d’affaires au cours du mois de mars ou sur les 60 jours précédant le dépôt de la demande,
  • qui ne peuvent par ailleurs pas bénéficier d’un prêt bancaire, ni ne sont éligibles aux mesures d’accompagnement proposées par la Région sous forme de prêt rebond via Bpifrance.

Sont exclues du dispositif : les sociétés ou activités ayant un objet immobilier (hors les gites professionnels qui sont éligibles), les sociétés ou activités ayant un objet financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation, les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée.

 

Quelles sont les associations éligibles ?

Associations et groupements d’employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif, dont le siège est situé en région Grand Est, disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande et dont l’effectif salarié (hors travailleurs handicapé et salariés en insertion) est d’au moins un salarié et de maximum 19 salariés, répondant aux critères suivants :

  • activité directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d'aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée,
  • ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative ou ayant subi une perte significative de recettes en raison de la crise sanitaire : perte de 50 % ou plus du chiffre d’affaires au cours du mois de mars ou sur les 60 jours précédant le dépôt de la demande,
  • qui ne peuvent par ailleurs pas bénéficier d’un prêt bancaire, ni ne sont éligibles aux solutions de financement opérées via France Active

Sont exclus de ce dispositif  les associations et établissements dont le fonctionnement est financé de façon prédominante et récurrente par des subventions des collectivités locales (70% du total des ressources), les structures dites para-administratives ou paramunicipales, les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels), les associations dont les fonds associatifs lors du dernier exercice clos étaient supérieurs ou égaux à 500 000 €.

 

Comment obtenir cette aide ?

Le besoin en trésorerie, qui doit être au minimum de 5000 euros et qui peut être couvert jusqu’à 100 %, est calculé à partir de la date de la demande et jusqu’au 31 mai au plus tard. Il doit être évalué de façon détaillée et réaliste sur la base des charges courantes de fonctionnement déduction faite :

  • de tous les postes de dépenses éligibles à des reports ou annulations/exonérations dans le cadre des mesures d’accompagnement prises par l’Etat et les collectivités (masse salariale à travers le recours à l’activité partielle, impôts directs et cotisations sociales éligibles à un report, créances bancaires si possibilité d’étalement, créances émanant de comptables publics, loyers et factures de gaz et électricité si possibilité d’étalement)
  • des subventions publiques (exceptionnelles ou non) en instance de versement ou prévues sur le premier semestre 2020
  • des éventuels dons et recettes résiduelles liées à la poursuite de son activité.

La demande doit être déposée par téléservice sur le site : https://resistance.grandest.fr/aides/#/solidarite/

Télécharger le règlement complet du Fonds Résistance Grand Est

 

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