Litiges Outre-rhin : pensez à la médiation !
Travailler avec des partenaires allemands peut parfois générer des incompréhensions et des malentendus. Les différences culturelles et juridiques multiplient les risques de litige. Pour répondre à ce risque et éviter des procédures aussi longues que ruineuses, aux issues incertaines, la Plate-forme de médiation et d’arbitrage Alsace a mis en place un outil de médiation. Celui-ci comporte un volet franco-allemand qui peut être saisi via l’intermédiaire de JurisInfo franco-allemand auprès du service juridique de la CCI Alsace Eurométropole. Les entreprises allemandes peuvent également s’en saisir via leurs IHK* respectives. Cette plate-forme fait l’objet d’une convention entre la CCI Alsace Eurométropole et les IHK de Fribourg, Karlsruhe et Constance. En cas de litige, deux médiateurs sont nommés par les entreprises et la Plate-forme de médiation et d'arbitrage Alsace. Si le service n’est pas gratuit, il a l’avantage d’être plus rapide et moins onéreux qu’une procédure judiciaire.
« Souvent, les entreprises sont rebutées par le recours à la médiation car elles comparent le coût de la médiation au montant du litige, estime Stefanie Korth, juriste à la CCI Alsace Eurométropole et en charge de JurisInfo franco-allemand. Mais si cette médiation permet de poursuivre le partenariat de manière sereine et de continuer à enregistrer du chiffre d’affaires, c’est un pari gagnant au long cours. » Médiateur pour la CCI, Stéphane Lopez cite un exemple éloquent : une société française en litige avec son fournisseur allemand pour une machine défectueuse. L’entreprise s’est lancée dans une procédure de cinq ans dont elle a été déboutée et a supporté des frais d’avocats et des millions € de pertes d’exploitation. Grâce à la médiation, elle a ensuite pu faire remplacer son équipement en moins de quatre mois. Son fournisseur, soucieux de sa réputation, a finalement accepté de faire jouer son assurance.> P.P.
* Industrie- und Handelskammer
Contact CCI → JurisInfo franco-allemand
03 88 75 25 23
juridique@alsace.cci.fr