Simplifications administratives : Un si long chemin

Comité de Coopération Transfrontalier, dialogue soutenu entre les eurodistricts… Le Traité d’Aix-la-Chapelle offre de nombreux outils pour répondre aux difficultés  quotidiennes des entreprises frontalières. Plusieurs chantiers sont en cours.

Une vignette pour deux pays, cet engagement devrait simplifier le quotidien des automobilistes frontaliers.

En 2019, le Traité d’Aix-la-Chapelle promettait de réduire de nombreux « irritants »
propres à la vie transfrontalière : plus de compétences et de prises de décisions pour les collectivités transfrontalières comme les eurodistricts, dérogations pour les frontaliers, mais aussi la création d’un comité de coopération transfrontalier qui peut être mandaté pour travailler à l’harmonisation des législations française et allemande.

Harmonisation des vignettes écologiques : tout reprendre à zéro ?

Calendrier des salons professionnels prévus de l’autre côté du Rhin en 2021

AVRIL
HourUniverse
plate-forme digitale dédiée aux montres, bijoux et pierres précieuses
Bâle
du 8 au 12 avril
houruniverse.com
FORST live
salon des énergies renouvelables Offenburg
du 16 au 18 avril
forst-live.de
Gebaüde.Energie.Technik
salon de l’énergie du bâtiment
Fribourg
du 23 au 25 avril
getec-freiburg.de

MAI
art KARLSRUHE
art moderne et contemporain
Karlsruhe
du 21 au 24 mai
art-karlsruhe.de

JUIN
Saw EXPO
salon de la scie et du découpage industriel
Friedrichshafen
du 8 au 11 juin
sawexpo.de
RecyclingAKTIV
salon du tri et du recyclage
Karlsruhe
du 10 au 12 juin
recycling-aktiv.com

SEPTEMBRE
W3+ Fair
salon/convention dédié à l’optique, la photonique, l’électronique et la mécanique
Dornbirn
les 22 et 23 septembre
w3-messe.de
NUFAM
salon des véhicules utilitaires
Karlsruhe
du 30 septembre au 3 octobre
nufam.de

OCTOBRE
DeburringEXPO
salon de l’ébavurage et du traitement de surface
Karlsruhe
du 12 au 14 octobre
deburring-expo.de
Fakuma
salon de la transformation des plastiques
Friedrichshafen
du 12 au 16 octobre
fakuma-messe.de
ILMAC
salon de la chimie et des sciences de la vie
Bâle
du 19 au 21 octobre
ilmac.ch

Ce comité a officiellement pris ses quartiers en janvier 2020 à Hambach (Rhénanie du Nord Palatinat). Ses deux premières missions : assouplir les conditions de participation à des manifestations sportives transfrontalières et aboutir à une reconnaissance réciproque des vignettes environnementales. À l’heure actuelle, les automobilistes qui franchissent la frontière doivent arborer la vignette Crit’Air française et la Umweltplakette allemande. Si les deux vignettes sont établies à partir d’une nomenclature européenne, la classification française est plus sévère. Une voiture à essence immatriculée en 1993 peut encore prétendre au niveau 4 en Allemagne (couleur verte, peu polluant), elle ne sera même pas classée en France et sera interdite à la circulation dans le centre de Strasbourg à partir de 2022 et sur l’ensemble de l’agglomération en cas de pic de pollution. Quant aux diesels, seuls les moins polluants immatriculés après 2011 peuvent espérer une classification de niveau 2 (peu polluante en France). En Allemagne, il est possible d’obtenir le sésame vert avec un diesel immatriculé en 2006… Face à de tels écarts, le terme de « remise à plat » paraît plus approprié que celui d’harmonisation !

Le casse-tête du détachement de travailleurs

Autre point décrié par les entreprises : le détachement de travailleurs. La plate-forme Sipsi prévue pour déclarer le détachement de travailleurs en France donne des sueurs froides aux entreprises allemandes. En 2019, l’IHK de Fribourg déplorait le fait que 42 % des entreprises interrogées avaient réduit leur activité en France en raison des complications administratives et 13 % y ont mis un terme. Pour Stéphane Thomas, dirigeant de l’antenne strasbourgeoise du cabinet de conseil COFFRA/SOFFAL, le principe est bon, mais l’application mauvaise : « On veut lutter contre le dumping social, mais on se trompe de cible en imposant les mêmes formalités aux entreprises allemandes ou suisses, malgré leur niveau de protection sociale équivalent. » Un décret français prévoyant quelques souplesses pour les entreprises frontalières se fait encore attendre. Pour autant, la Direccte Grand Est, chargée du contrôle du droit du travail, estime certaines craintes infondées. « Nous avons eu un cas avec des blanchisseries en Allemagne, se souvient Isabelle Hoeffel, directrice de l’unité départementale du Bas-Rhin. Nous avons précisé qu’il n’y avait pas besoin de faire de déclaration dans le cas de livraisons ou bien de foires et salons. » Et de retourner la question aux autorités allemandes : « La question de la réciprocité se pose : un certain nombre de métiers en Allemagne font l’objet d’une obligation d’autorisation qui peut prendre un mois avant d’aboutir ! » C’est notamment le cas de nombreux métiers de bouche, du bâtiment ou d’entretien de véhicules.

Vers un alignement progressif ?

Si la mise en pratique de la réglementation européenne semble peu commode, une observation sur le long terme offre un constat plus nuancé. La mise en compétition des pays européens tend à amener les pays à s’aligner sur les normes moins exigeantes de leurs voisins. Côté français, le gouvernement maintient le cap de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés : 28 % maximum du bénéfice sur l’année fiscale 2020, et 27,5 % pour 2021. Sur ce point, Stéphane Thomas donne cependant toujours l’avantage à l’Allemagne : « Les taux convergent, mais il faut ajouter côté français la cotisation foncière des entreprises, calculée sur la valeur des locaux occupés. En France, même sur une année à perte, une entreprise peut encore avoir des impôts à payer. » Côté allemand, le gouvernement réfléchit à revoir à la hausse le poids total roulant autorisé pour les poids lourds. À ce jour de 40 tonnes, il pourrait passer à 44 tonnes, soit le poids maximal autorisé en France, en Belgique et au Luxembourg. Actuellement, seules quelques branches, comme le transport de grumes forestiers, ont le privilège de rouler à 44 tonnes dans certaines régions. Le sujet est éminemment politique. Dans la majorité écologiste et conservatrice du Bade-Wurtemberg, il a donné lieu à une passe d’armes entre le ministre des forêts (CDU) et celui des transports (Grünen), quand ce dernier a refusé en août de prolonger l’autorisation de 44 tonnes pour le secteur forestier. > Pierre Pauma

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