Le Comité Economique et Social (CES) : vos questions, leurs réponses !

Créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le CSE, nouvelle instance unique de dialogue social, se substitue aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Afin de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise et des représentants du personnel quant à sa mise en place et à la gestion de la période transitoire, le Ministère du Travail a publié un guide sous la forme d’une série de 100 questions – réponses traitant ainsi des points relatifs aux attributions du CSE, à son fonctionnement et au rôle des représentants.

Référence : Ministère du travail 13 avril 2018

Consulter le document 
http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-CSE