Loi avenir professionnel : Égalité professionnelle femme-homme
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 impose à toutes les entreprises de plus de 50 salariés de mesurer, sur une période de 12 mois, l’index d’égalité.
Celui-ci est calculé sur 100 points à partir des indicateurs suivants :
• L’écart de rémunération femmes-hommes ;
• L’écart de répartition des augmentations individuelles ;
• L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité ;
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
L’index trouvé doit être communiqué au comité social et économique (CSE) et transmis à l’administration. D’ores et déjà appliquée dans les entreprises de plus de 250 salariés, cette obligation concerne, en 2020, les entreprises de plus de 50 salariés. Pour leur apprendre à calculer l’index et à le déclarer, le ministère du Travail propose un accompagnement.
Celui-ci a également pour objectif de les aider
à définir les mesures en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les outils gratuits à disposition des entreprises
• Des stages d’une demi-journée organisés en présentiel ou distanciel, pour les aider à calculer leur index et à concevoir des mesures correctives, s’il révèle des disparités entre les femmes et les hommes.
• Une autoformation en ligne pour tout savoir sur l’index et son calcul dans les entreprises grâce à une animation vidéo pédagogique.
Inscriptions en ligne sur :
cutt.ly/KtkrBVg
• Des informations, ainsi que la vidéo présentant l’ensemble des dispositifs d’aide et d’accompagnement mis en œuvre sont disponibles sur le site du ministère :
cutt.ly/ytkr1Fe
• Le partage de bonnes pratiques et des échanges entre pairs :
quatre dirigeants de PME ont été nommés ambassadrices/ambassadeurs de l’égalité professionnelle par la Ministre du Travail pour porter le sujet de l’égalité professionnelle auprès de leurs pairs et diffuser les bonnes pratiques pour préparer au mieux le déploiement de l’index.
• Les réponses aux questions :
Des référents "égalité professionnelle" au sein de la Direccte sont à l’écoute des entreprises pour répondre à leurs questions.
cutt.ly/4tktr7o
Pour 2020, les déclarations effectuées révèlent
que la note moyenne est de :
• 87/100 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés
(contre 83 en 2019) ;
• 85/100 pour celles de 250 à 1 000 salariés
(contre 82 en 2019) ;
• 83/100 pour les entreprises de 50 à 250 salariés, montrant ainsi que les petites entreprises ne sont pas moins inégalitaires.
Source : cutt.ly/Jtkuudt
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