Devis, commandes, contrats : pensez à la signature électronique
Introduite en 2000 dans le droit français, la signature électronique reste encore peu utilisée par les entreprises. Pourtant, elle dispose de la même valeur juridique qu’une signature manuscrite et des avantages en termes de temps et de budget.
Depuis le 1er janvier 2015, l’embauche d’une personne en contrat aidé doit se faire de manière dématérialisée sur le site Sylaé et, par conséquent, avec des documents signés électroniquement. Cette obligation s’inscrit dans la volonté de l’État de dématérialiser les procédures. C’est déjà le cas pour répondre à certains appels d’offres de marchés publics, avant un basculement total en 2018. Introduite en 2000 dans le droit français, la signature électronique reste encore peu utilisée par les entreprises. Pourtant, elle dispose de la même valeur juridique qu’une signature manuscrite et des avantages en termes de temps et de budget : plus besoin d’imprimer le document, de rencontrer les autres signataires ou de frais de courrier. Tous types de documents (devis, commande, contrat de travail, notes de frais, bulletin de paie, etc.) et de formats (PDF, Word, JPEG, XML, etc.) sont concernés. La certification des documents électroniques, qui en assure la sécurité et l’authenticité, s’obtient auprès d’organismes agréés. C’est le cas de ChamberSign.
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