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Formalités d’entreprise : Plus rapides, plus faciles

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Égalité professionnelle femme/homme

La loi Avenir professionnel impose à toutes les entreprises de plus de 50 salariés de mesurer des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sur une période de 12 mois grâce à la mise en place de plusieurs indicateurs. L’écart trouvé sera converti en un index publié par l’entreprise, communiqué à son comité social et économique (CSE) et transmis à l’administration. Cette obligation s’applique en 2019 aux entreprises de plus de 250 salariés et en 2020 à celles de plus de 50 salariés. Face à la complexité du dispositif à mettre en œuvre, le Ministère du Travail publie un document de 44 questions/réponses sur son site. Les questions portent par exemple sur la période de référence de 12 mois, sur la notion d’effectif ou encore sur la rémunération à prendre en compte.

 Juridique

Immatriculation, modification ou radiation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés ? Quelle que soit la formalité, vous pouvez bénéficier d’un contact personnalisé et si vous le souhaitez, de l’établissement du formulaire. L’analyse du dossier consistera à effectuer :
→ le diagnostic complet de votre formalité
→ la vérification des pièces justificatives requises pour le type de formalité concerné
→ l’analyse de la cohérence entre les mentions indiquées sur le formulaire déclaratif et celles figurant dans votre dossier.

Cet accompagnement est proposé, tant pour les dossiers envoyés par courrier qui feront l’objet d’échanges par mail ou par téléphone, que pour ceux remis lors d’un rendez-vous. L’objectif est de transmettre un dossier complet, répondant à l’ensemble des exigences légales et ainsi de faciliter la prise en charge de votre formalité par le registre du commerce et des sociétés. Le dossier destiné au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pourra être déposé sur n’importe lequel de nos trois sites de Strasbourg, Colmar et Mulhouse, quelle que soit l’adresse de votre entreprise. Pour la préparation de votre dossier, la liste des pièces justificatives par type de formalités est consultable sur www.alsace-eurometropole. cci.fr/simplifier-vos-formalites-dentreprise


→ Accompagnement à la formalité d’entreprise (tarif : 70 € net)

Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Anna D’Antoni • 03 90 20 67 68 • cfe@alsace.cci.fr

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