Simplification administrative : selon vous, quels courriers et formulaires administratifs devraient être simplifiés ?

Le gouvernement prépare actuellement un plan pour simplifier le quotidien des commerçants et des artisans, souvent confrontés à des courriers types dont la rédaction est aride ou à des formulaires dont la compréhension est peu accessible. Afin de relayer les demandes de simplification, vous pouvez transmettre dès à présent :

• des exemples de courriers qui vous ont été adressés (pour vous rappeler des obligations en cas de non-respect de celles-ci ou pour vous opposer un refus à une demande) et dont la formulation pourrait être améliorée
• des exemples de formulaires dont la présentation et le contenu pourraient être simplifiés
• des démarches qui pourraient être simplifiées en évitant de demander aux chefs d'entreprise et entrepreneurs des documents dont l'administration dispose déjà.
  > P.H.

Envoyez vos contributions à l'adresse suivante :
cci-simplification@outlook.fr