Les villes : des dispositifs d’urgence

Eurométropole de Strasbourg

• Suspension des loyers et charges des entreprises, commerces et hébergements associés dans ses locaux
• Ajournement des droits de place et de la taxe sur la publicité et les enseignes pour les activités touchées
• Non-facturation des occupations du domaine public par les chantiers à l’arrêt
• Mise en place d’un plan de paiement des prestations, travaux et services dus par la Ville et l’Eurométropole
• Guichet unique dématérialisé pour les professionnels. strasbourg.eu

Colmar

• Avance de 20 % du règlement des factures de certains marchés publics
• Exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) des entreprises privées d’activité
• Versement d’un fonds territorial sous forme d’avances remboursables aux entreprises colmariennes
• Investissements de 41 et 27 millions € destinés à soutenir les fournisseurs directs et sous-traitants. colmar.fr

Mulhouse/M2A

• Accélération du paiement des factures ouvertes dans le cadre de contrats ou de marchés publics
• Révision des plannings sans pénalité de retard, notamment pour le secteur du BTP
• Non-application de facto des pénalités résultant de retards de chantiers liés au Covid-19
• Suspension des loyers en cas de nécessité économique constatée, pour les entreprises hébergées par l’agglomération, notamment dans des hôtels d’entreprises
• Suspension de la taxe de séjour pour le secteur de l’hôtellerie
• Remboursement de l’intégralité des sommes perçues par le Parc Expo, suite à l’annulation du salon Extérieurs et Jardin et de la Foir’Expo.

Des dispositifs similaires existent dans d’autres municipalités alsaciennes. S’adresser à la mairie