sauvons les entreprises !
« Nous ne laisserons aucune entreprise au bord de la route », a promis Pierre Goguet, président de CCI France. La crise sanitaire et économique sans précédent que traverse le pays est très violente, mais la mobilisation inédite de l’État, des collectivités locales, des institutions financières et des chambres consulaires doit permettre aux entreprises de maintenir l’activité et préserver les emplois. Tour d’horizon du dispositif de sauvetage de l’économie.
L’ÉTAT
Une mobilisation totale au service des salariés et des entrepreneurs
«C’est une mobilisation totale au service des
salariés et des entrepreneurs. C'est une stratégie de maintien des compétences qui rompt avec les décennies précédentes au cours desquelles, lorsqu’il y avait une crise économique, on se séparait des salariés et, du coup, on redémarrait plus difficilement parce qu’on avait perdu des compétences », a expliqué Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
Pour soutenir l’économie, le gouvernement a débloqué 45 milliards € à travers un dispositif massif :
➊ Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
➋ Remises d’impôts directs dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
➌ Remboursement accéléré par l’État des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit d'impôt recherche (CIR) pour l’année 2019 et des crédits de TVA ;
➍ Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
➎ Aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises des secteurs les plus touchés, grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire jusqu'à
5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.
➏ Garantie des lignes de trésorerie bancaire (mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards €) ;
➐ Médiation du crédit pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires ;
➑ Dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
➒ Médiation des entreprises pour le traitement de conflits clients ou fournisseurs ;
Pas d’application de pénalités de retard par l’État et les collectivités locales dans les marchés publics.
Pour plus d’informations : economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Voir interview de Josiane Chevalier, préfète de la Région Grand Est, page 48
Toutes les entreprises peuvent verser une prime défiscalisée et désocialisée à leurs salariés qui vont travailler : jusqu'à 1 000 € sans accord d'intéressement et 2 000 € pour toutes celles qui ont un accord d'intéressement.
RÉGION GRAND EST
Des solutions concrètes pour faire face à la crise et construire l’avenir
« Parce que la santé économique des entreprises du Grand Est est au cœur des préoccupations de la Région, nous avons décidé de mettre en place des dispositifs d’accompagnement qui leur permettront de faire face à la crise actuelle et de construire l’avenir », a indiqué Jean Rottner, président de la Région Grand Est. Ainsi, en étroite relation avec l’État et les partenaires concernés (Bpifrance, agences de développement économique), la Région met à disposition un ensemble d’outils pour accompagner les entreprises impactées :
• Un « Prêt rebond » pour soutenir celles qui traversent des difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’évènement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. La Région leur propose des prêts de 20 000 à 300 000 € remboursables sur sept ans, dont deux ans de différé d’amortissement du capital.
• Une avance de trésorerie remboursable de 5 000 à 10 000 € octroyée dans le cadre du fonds « Résistance ». Créé avec la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils départementaux et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ce fonds complète les initiatives déjà impulsées, afin de ne pas laisser certaines structures économiques sans accompagnement financier. L’aide est réservée aux entrepreneurs, micro-entrepreneurs et petites entreprises comptant jusqu’à 10 salariés dont l’activité est impactée par la crise sanitaire. Ces avances de trésorerie, remboursables dans un délai d’un an, voire plus en cas de difficulté, peuvent atteindre 30 000 € pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand. Pourra s’y ajouter une « prime d’activité » forfaitaire pouvant aller jusqu’à 5 000 €, destinée à aider les entreprises d'un secteur d’activité jugé essentiel, afin qu’elles puissent verser une prime à leurs salariés.
• L’étalement des créances bancaires et des échéanciers de remboursement d’aides de la Région.