travailleurs Détachés

Une enquête menée en 2017 par la CCI de Fribourg (IHK Südlicher Oberrhein) auprès de 350 entreprises allemandes dans la région transfrontalière, fait état d’une baisse de 30 % des activités des entreprises concernées sur le marché français. Jusqu’alors, la réglementation sur le détachement de salariés en France était presque prohibitive pour les entreprises allemandes souhaitant proposer leurs services du côté français. La nouvelle loi votée début août est destinée à rendre la vie plus facile, en particulier pour les artisans, PME/PMI et autres structures qui travaillent quotidiennement de l’autre côté du Rhin. Ainsi, elle prévoit que les entreprises qui envoient un ou plusieurs salariés pour des missions de courte durée ou pour des livraisons de biens, peuvent être dispensées de déclarer préalablement le détachement, de désigner un représentant en France, ou encore de traduire en français les documents obligatoires. Car toutes ces démarches administratives étaient auparavant obligatoires, même pour un service de livraison qui ne transportait qu’un colis de Kehl à Strasbourg.

Au plus près des réalités du terraiN

Mais cela ne veut pas dire que la France ouvre ses portes en se passant des contrôles nécessaires. La DIRECCTE déterminera, après examen du dossier, le degré des démarches administratives à remplir. Elle dispose d’une certaine marge de manœuvre pour évaluer les dossiers et pour décider quelles formalités seront à remplir par l’entreprise ayant soumis la requête correspondant. La nouvelle loi permet donc de prendre en compte les réalités du terrain. Ainsi, une agence de voyages de l’Ortenau qui prend un stand sur une foire en France n’aura plus besoin de soumettre une pile de documents, dûment traduits, pour son personnel allemand. Donc la fluidité des échanges économiques sera améliorée, reflétant les besoins réels des entreprises.Pour les consommateurs, cette nouvelle loi constitue également une avancée, car elle augmentera l’offre du marché. Si auparavant, il était très compliqué de faire appel à un artisan de l’autre rive du Rhin, ces problèmes devraient être résolus, élargissant par ce biais l’offre et le choix pour les consommateurs français. Un véritable progrès, autant pour les entreprises que pour les consommateurs. Kai Littmann