Travaux d’extension du tramway vers Illkirch et Kehl : un guide pour les indemnisations

L’Eurométropole de Strasbourg édite un guide pour les commerçants, artisans et autres professions libérales dont l’activité serait impactée par les travaux d’extension de la ligne A du tramway, vers Illkirch-Graffenstaden, ou de la ligne D vers Kehl. Il expose la procédure à suivre pour une indemnisation à l’amiable.

Les professionnels doivent demander au tribunal administratif la désignation d’un expert économique chargé d’examiner leur requête, une seconde enquête étant menée par un autre expert. Leurs rapports seront étudiés par la Commission d’indemnisation de l’Eurométropole de Strasbourg, qui refusera ou acceptera le dossier en proposant une indemnisation.

Une indemnisation d'urgence pour les travaux d'extension du tramway

Un second dispositif (dit « indemnisation d’urgence ») permet aux commerçants qui ne peuvent attendre la fin des travaux pour obtenir l’indemnisation, d’en bénéficier en urgence. La demande est également soumise à la Commission d’indemnisation.

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