ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ : agir au plus tôt pour augmenter les chances de survie
En raison de la crise sanitaire, beaucoup d'entreprises rencontrent aujourd’hui des difficultés, malgré les nombreux dispositifs de soutien déployés par l’État (PGE, activité partielle, fonds de solidarité…).
Au regard de la réglementation française, l’entreprise, qui rencontre des difficultés qu’elle peine à surmonter à moyen terme, dispose de différents outils qui pourraient l’aider en fonction de l’état de sa situation financière et de ses perspectives
de poursuite d’activité. Afin de déterminer quels sont les moyens les plus appropriés selon la situation actuelle, il convient de vérifier si l’entreprise se trouve en état de cessation de paiement ou non. Cette notion est primordiale car d’elle va dépendre l’accompagnement futur de l’entreprise.
La cessation de paiement est définie par le Code de commerce comme l’impossibilité avec son actif disponible de faire face à son passif exigible. Il est donc indispensable dès à présent de faire un état des lieux comptable et financier de l’entreprise pour étudier les différentes possibilités qui s’offrent à elle et à quelles échéances, en se rapprochant de son expert-comptable, partenaire indispensable de l'entreprise.
Procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire ?
Si la situation est telle qu’elle n’est plus en mesure de régler ses dettes à échéance, le redressement judiciaire en cas de poursuite de l’activité, voire la liquidation judiciaire s’imposeront à elle. Si l’entreprise n’est pas encore en état de cessation de paiement, elle pourra recourir entre autres à la procédure de sauvegarde, à la conciliation ou encore à la négociation à l’amiable pour le paiement de ses dettes sociales et fiscales et commerciales. Plus le dirigeant agit tôt, plus l’entreprise a des chances de survie.
Fichier des comités d'entreprise
Vous souhaitez démarcher les comités d'entreprise (désormais dénommés comités sociaux et économiques - CSE) ? La CCI Alsace Eurométropole vous propose un fichier qualifié et à jour sur les périmètres Alsace, Bas-Rhin et Haut- Rhin. En tout, 600 adresses y compris e-mails.
Contact CCI → Direction Fichiers
Catherine Frey • 03 89 20 21 09
fichier@alsace.cci.fr
Cellule de soutien unique
Pour aider les chefs d’entreprise dans cette prise de conscience et de décision et rompre avec leur isolement, une cellule de soutien de la CCI est à leur service. Créée en 2008, elle a été très mobilisée durant la période de confinement pour leur apporter un accompagnement personnalisé.
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises continuent à rencontrer des difficultés. Si certains secteurs fortement touchés par les mesures sanitaires bénéficient d’une attention particulière de la part de l’État, c’est l’ensemble de l’économie française qui peine à repartir. Les entreprises font face à des ruptures brutales de contrat, à un retour timide de la consommation et à des difficultés d’approvisionnement. Pour y faire face, la CCI, en collaboration avec la Chambre de Métiers d’Alsace (CMA), a mobilisé l’ensemble des partenaires institutionnels et privés, des organisations professionnelles et du monde associatif. L’objectif est d’informer les dirigeants le plus rapidement possible sur les moyens mis à leur disposition pour les aider et de leur en faciliter l’accès selon leur situation et la nature des difficultés rencontrées. Ainsi, une porte d’entrée unique gérée par la CCI et la CMA a été mise en place pour simplifier les démarches des dirigeants, sous forme d’un numéro de téléphone commun, quel que soit le secteur d’activité concerné. Efficacité, rapidité et confidentialité sont les mots d’ordre pour répondre à une situation d’urgence économique qui malheureusement risque de durer encore quelque temps.