« Nous partons du principe que le chef d’entreprise est de bonne foi »

Quelles sont les missions de l’Urssaf ?

L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) n’est pas une administration comme beaucoup le pensent, mais un organisme privé en charge d’une mission de service public. Son conseil d’administration paritaire comprend principalement des représentants des syndicats d’employeurs et de salariés. Notre mission prioritaire est de prélever des cotisations sur les salaires et les revenus des indépendants, afin de les reverser aux caisses d'assurance maladie, d’allocations familiales, de retraite et à l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’Industrie et le commerce (Unédic). Cela représente une somme annuelle de 14 milliards d’euros pour l’Alsace et 648 milliards d’euros pour la France, soit beaucoup plus que le budget de l'État. Cette trésorerie placée à court terme fait l’objet d’une gestion très fine. Il faut pouvoir faire des prévisions d’encaissements les plus précises possible.

Quels conseils donnez-vous aux employeurs qui rencontrent des difficultés à verser leurs cotisations ?

Nous partons du principe que le chef d’entreprise est de bonne foi. Nous sommes à son écoute. Nous lui conseillons de prendre les devants en nous contactant. S’il s’agit du premier retard de paiement, nous mettons en place une procédure amiable de recouvrement progressif, afin d’éviter une mise en demeure et une majoration. En cas d’événements exceptionnels, comme les catastrophes naturelles ou la pandémie du Covid, des aides exceptionnelles temporaires sont mises en oeuvre. Par ailleurs, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’action sociale aussi bien concernant les prestations que le recouvrement. Parallèlement, le dispositif d’accès aux droits appelé Help ! a été mis en place pour les indépendants en lien avec les caisses primaires, les caisses d’allocations familiales et le CARSAT. Enfin, si l’entreprise ou l’indépendant n’est pas d’accord avec une décision de l’Urssaf, il peut saisir notre médiatrice. Tous ces dispositifs sont accessibles directement sur le site urssaf.fr.

L’annonce d’un contrôle Urssaf est souvent vécue avec angoisse par un chef d’entreprise. Comment doit-il s’y préparer ?

Prévenu du contrôle avec un préavis de 30 jours, il doit en premier lieu prendre connaissance de la Charte du cotisant contrôlé. Elle l’informe de manière synthétique sur ses droits et obligations lors du contrôle et explique son déroulement. Celui-ci peut se faire sur place ou sur pièces, c’est-à-dire à distance. Le chef d’entreprise doit réunir les documents sociaux, fiscaux, comptables et juridiques des trois derniers exercices civils. Il peut se faire assister de son expert-comptable ou d’un autre conseil. L’objectif d’un contrôle consiste à détecter les écarts entre les informations déclarées et la réalité observée. Il peut ainsi y avoir des non-conformités dans les deux sens. Il arrive que nous procédions à des remboursements ! Par ailleurs, un contrôle est aussi l’occasion de nous demander des conseils car nous avons aussi pour vocation d’accompagner les chefs d’entreprise.

Grâce aux données sociales que vous récoltez, vous disposez d’une vision précise de la situation économique ? Comment se présente-t-elle actuellement en Alsace ?

Effectivement, nous récoltons beaucoup de données économiques qui sont disponibles en open source sur le site open. urssaf.fr. Nous publions également dans nos bulletins Stat’UR des statistiques et analyses trimestrielles. En Alsace, au premier trimestre 2023, nous constatons un tassement de la reprise post-covid avec quand même une progression de l’emploi de 7 600 salariés. L’évolution est plus forte dans le Bas-Rhin (+ 1,7 %) que dans le Haut-Rhin (+ 0,6 %). Parmi les secteurs les plus dynamiques, il faut citer la restauration, les services et l’intérim. La création d’entreprise est aussi en forme, même s’il s’agit pour une bonne part de microentreprises, notamment dans le secteur de la livraison à domicile, dont la pérennité peut être sujette à caution.