Actecil veille sur les données personnelles

Le prestataire de services Actecil (La Walck) aide les entreprises à collecter, traiter et sauvegarder leurs données à caractère personnel en conformité avec les règles des CNIL françaises et européennes.

Richard Bertrand, gérant d'Actecil implanté en Alsace, aide les entreprises à être en conformité avec les règles de la CNIL française pour le traitement des données personnelles © Jean-François Badias

Règles de la CNIL : qui est concerné ?

Toute personne morale (entreprise, association, administration…) est concernée par les règles de la CNIL. Elle doit savoir de quelle manière sont récupérées ses données, comment elles sont traitées et sauvegardées et s’assurer de leur sécurité.

Les activités qui nécessitent d’importantes données - comme les centres d’appels, les bailleurs sociaux, les entreprises d’e-commerce, de démarchage et de recouvrement - sont plus particulièrement concernées.

 

Son nom est Richard Bertrand. Sa mission : s’assurer que les entreprises et les administrations gèrent leurs données à caractère personnel en conformité avec les règles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et ses équivalents européens.

Une problématique cruciale quand les entreprises s’implantent à l’étranger, y compris en Allemagne. « Le périmètre d’application de la loi et les mentalités sont très différents. Par exemple, le code du travail impose de consulter les instances représentatives du personnel avant la mise en place de lecteurs de badges. Les salariés ne peuvent effectuer d’appels ou de recherches à caractère personnel sur leur lieu de travail… autrement leur entreprise sera considérée comme un fournisseur d’accès à internet », explique le gérant d’Actecil, depuis son QG de La Walck/67.

Des règles informatiques différentes en Allemagne

Les clauses d’opt-in (1) s’avèrent aussi plus rigoureuses. Et chaque entreprise se doit d’avoir un chargé de conformité, en interne ou comme prestataire. Les 25 agents ­d’Actecil, répartis sur tout le territoire à travers sept filiales, comblent donc ce « gap » entre pays d’origine et pays source en unifiant procédures et règles internes. Pour, au final, éviter les contentieux.

Actecil, pour éviter des contentieux préjudiciables

Richard Bertrand illustre : « En Allemagne, sur les secteurs très compétitifs comme l’e-commerce, le recouvrement ou le démarchage en BtoB ou BtoC, les concurrents peuvent facilement faire bloquer la page internet d’une entreprise en cas de non-conformité. Voire faire saisir ses fichiers, avec l’incidence que vous imaginez sur son activité et son image auprès du grand public ».

D’ici fin 2015, toutes les législations européennes sur la collecte, le traitement et la sauvegarde des données seront harmonisées. Mais, à ce cadre de base s’ajouteront les obligations légales des différents pays. Pour le 2ème semestre 2015, Actecil compte mettre sur le marché un nouvel outil : un référentiel pour aider les entreprises (à condition qu’elles possèdent un service d’audit) à vérifier elles-mêmes la conformité de leurs processus.

6 labels de la CNIL pour la société de Richard Bertrand

L’activité d’Actecil se divise en quatre pôles : l’audit, la formation, la veille et la R&D. L’entreprise peut accompagner ses clients sur des points spécifiques ou tout au long de sa démarche de mise en conformité.

Elle passe par un diagnostic, une feuille de route, un accompagnement à la mise en place des nouveaux outils si besoin et un audit, pour vérifier que les nouvelles règles de traitement des données ont bien été intégrées. Pour garantir son sérieux, Actecil a souhaité « obtenir des labels de la CNIL française. Ils attestent que nous respectons les procédures et le cahier des charges, » précise Richard Bertrand.

(1) Fait de demander à l’internaute son accord pour tout envoi de courriels sur son adresse mail

L. D.     

Actecil • 37, rue d’Engwiller à La Walck • 09 72 27 22 93 • www.actecil.fr

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