Sécurité routière des salariés : quelle réglementation s’impose ?
À l’heure où la grève des transports pousse de nombreux salariés à prendre la route pour se rendre sur leur lieu de travail, il est important de rappeler la responsabilité et les obligations qui pèsent sur l’employeur en la matière. Près de 50 % des accidents mortels professionnels sont dus à un accident de la route. Face à ce fléau, comment prévenir et limiter le risque encouru par ses salariés ?
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Mardi 11 février
de 9 h 00 à 12 h 00
CCI Alsace Eurométropole - 10 place Gutenberg à Strasbourg
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Évaluer et prévenir le risque routier
Il convient de distinguer l’accident de mission de celui de trajet domicile/travail. Le premier est celui qui se produit lors de l’exécution du travail. Les salariés les plus concernés sont notamment les chauffeurs routiers, les commerciaux, les ambulanciers… mais pas seulement. L’article L4121-1 du code du Travail oblige l’employeur à assurer la sécurité de ses salariés et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la garantir. En découle l'obligation de mettre en place un registre dans lequel est évalué le risque routier. L’employeur devra donc prendre des mesures de prévention afin de limiter ce risque : actions de formation et d’information, vérification de l’état et entretien des véhicules mis à disposition des salariés, choix des modes de déplacement les plus sûrs et meilleure gestion des appareils mobiles.
Responsabilité pénale de l’employeur engagée
Si l’employeur ne prend pas en considération l’importance du risque routier et n’opte pas pour les mesures adéquates, il pourra voir engagée sa responsabilité pénale pour homicide ou blessure involontaire et sa responsabilité civile en réparation du dommage subi par les tiers et/ou par le salarié en cas de faute inexcusable de sa part.
Responsabilité de l’employé
Mais le salarié aussi est responsable de sa conduite et a une obligation personnelle de sécurité. Il lui appartient donc de respecter le code de la route et les consignes élaborées en fonction des mesures de prévention mises en place par l’entreprise.
Le trajet domicile/travail
La prévention réalisée sur le risque de trajet domicile/travail n’est pas, quant à elle, issue d’une obligation légale. Elle résulte de la volonté de l’employeur et s’inscrit souvent dans une action plus générale de développement durable. La responsabilité de l’employeur ne peut pas être engagée de la même façon que pour l’accident de mission. Les mesures de prévention peuvent, par exemple, consister à prendre en charge une plus grande part dans les coûts de déplacement en transport en commun, à inciter les salariés à bien entretenir leurs véhicules ou encore à favoriser le télétravail.
sante-au-travail.fr/fiches-prevention/risque-routier
inrs.fr/risques/routiers/ce-qu-il-faut-retenir
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