FRANCE-ALLEMAGNE : Ces asymétries qu’il conviendra de surmonter

Si la volonté de coopérer est bel et bien présente sur les deux rives du Rhin, les nombreuses asymétries doivent être identifiées. Les dernières évolutions politiques donnent l’espoir qu’à l’avenir, les acteurs économiques de la Région du Rhin Supérieur soient entendus.

L’implantation du groupe Zalando à Lahr témoigne de l’attractivité d’un espace transfrontalier. © ZALANDO

Il vaudrait mieux, car personne ne sait mieux qu’eux à quel niveau il faudrait intervenir pour harmoniser les relations entre les deux pays. Une récente enquête* réalisée par les CCI du Rhin Supérieur et le DAV Strasbourg (Deutscher Anwaltsverein) a clairement identifié les réglementations qui représentent des freins au développement des relations transfrontalières et qui pourraient offrir une sorte de feuille de route pour les responsables politiques qui seront chargés de mettre en œuvre le «Traité de l’élysée 2», car c’est sur ces sujets qu’il convient de travailler si on veut harmoniser les relations (économiques) dans la région.

Si le problème linguistique n’a toujours pas pu être réglé (et le fait que le Bade-Wurtemberg retarde maintenant l’apprentissage de la langue du voisin de deux ans n’arrange rien), les obstacles à une meilleure coopération entre les acteurs français et allemands sont variés.

D’abord, la fiscalité incompatible entre la France et l’Allemagne pose un réel problème. Travailler avec la même structure dans les deux pays nécessite un effort administratif qui est difficile à gérer. Le projet indiqué dans le «Traité de l’élysée 2», à savoir de doter les Eurodistricts de «compétences autonomes» pour qu’ils puissent enfin devenir le «laboratoire européen» souhaité par les pères fondateurs des Eurodistricts, Jacques Chirac et Gerhard Schröder, pourrait changer la donne.

Harmonisation fiscale

Si, par voie de dérogation, les entreprises pouvaient dans le même temps expérimenter des procédures allégées, cela donnerait une nouvelle impulsion en vue d’une harmonisation fiscale au niveau européen. La culture de l’entreprise doit évoluer dans notre région – la bonne nouvelle est que ce changement a déjà commencé. Aujourd’hui, les entreprises qui s’installent dans la région ne viennent pas malgré le contexte géographique entre nos deux pays, mais grâce à lui – l’implantation du groupe Zalando à Lahr n’en est qu’un exemple. Pour le reste, beaucoup de choses varient d’un pays à l’autre. Recrutement, normes de travail, licenciements, reconnaissance de formations dans le pays voisin (qui, malgré l’Accord de Saint Louis, ne fonctionne toujours pas comme souhaité), relations entre les partenaires sociaux, détachement de travailleurs: autant de sujets qui restent à régler.

Un espace économique commun

Les synergies potentielles ne sont pas encore exploitées au mieux, malgré de nombreuses et excellentes initiatives comme les efforts d’intégration des acteurs du marché de l’emploi et de la formation.

Conventions collectives, rôle des syndicats, niveau des salaires, coût de l’électricité pour les entreprises industrielles, cotisations sociales, gestion du statut des frontaliers : dans tous ces domaines, des efforts concertés entre le monde politique et le monde économique permettront à la région de connaître un développement des plus positifs. Le président de l’IHK Südlicher Oberrhein, Dr. Steffen Auer, le dit clairement «dès lors que la volonté politique est là, le progrès sera difficile à arrêter…», tandis que Jean-Luc Heimburger, son homologue alsacien, donne la direction: la région est vouée à devenir un «espace économique commun». Rarement les conditions politiques ont été plus favorables à une intégration de la région transfrontalière le long du Rhin Supérieur. Avec l’expérience et le savoir-faire des acteurs économiques et la volonté politique, notre région a de beaux jours devant elle. Kai Littmann

* Enquête disponible sur demande : f.rotter@alsace.cci.fr

Si vous souhaitez recevoir des informations sur les actions des CCI dans le domaine de la coopération transfrontalière et être invité aux événements, inscrivez-vous auprès de Frank Rotter : f.rotter@alsace.cci.fr

 

Extrait des résultats d’une enquête menée par Valoris Avocats auprès de dix entreprises installées de chaque côté du Rhin

Obstacle : La taxation des entreprises

  Taxation locale Impôt sur les sociétés 2017
France    « Contribution économique territoriale (CET) » : immobilier et plus-value de l‘entreprise Taxe professionnelle : env. 15%
Allemagne    Gén. 28% (ou 33,3%) 15%

Sources : Rapport de la Cour des comptes les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne ; OCDE


Environnement de travail

Est-ce que, depuis la fondation de votre filiale, les conditions pour votre activité ont changé de manière significative en France ?

Avez-vous rencontré des difficultés pour trouver des collaborateurs en France? Est-ce que vous êtes satisfait du degré de leur formation?Est-ce que la loi du travail en France constitue un obstacle pour vous ?

 Attractivité Difficultés Opportunités
France   
  • Normes légales du travail (temps de travail, meilleure protection des salariés en cas de licenciement, surtout en cas de maladie ou lors d'accidents du travail)
  • Administration au comportement répressif,  formalismes
  • Problèmes lors du détachement de travailleurs
  • Pénurie de main-d'œuvre
  • Langue
  • Culture
  • Identification avec l'entreprise
Allemagne   
  • Pénurie de main-d'œuvre
  • Procédures d'information et d'audition compliquées en ce qui concerne le comité d'entreprise
  • Temps de travail moins flexible
  • Réunification : politique avantageuse pour investisseurs
  • Culture
  • Formation duale
  • Qualité de la formation
  • Embauche plus facile
  • Peu de temps de repos

 

Coûts

Comment comparez-vous l‘évolution des coûts de production entre la France et l‘Allemagne ?

Est-ce que les charges sociales en France constituent un obstacle pour vous ?

 Attractivité Difficultés Opportunités
France   
  • Charges sociales
  • Difficultés d‘embaucher un salarié allemand : rémunération élevée et fortes charges sociales
  • Augmentations salariales  moins importantes qu'en  Allemagne
  • Négociations salariales dans l'entreprise : négociation annuelle
  • Part des charges salariales dans les coûts de production
Allemagne   
  • Négociation des salaires au niveau de la branche : négociations tous les 4 ans
  • Plus forte augmentation salariale à cause de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée
  • Avantages fiscaux lors d'implantations en ex-RDA
  • Charges sociales limitées pour cadres
  • Avantageux pour frontaliers

 

Luc Julien-Saint-Amand

Activité professionnelle sur les deux rives du Rhin : Mieux comprendre les obstacles, profiter des opportunités ! Résultats de l‘enquête CCI Alsace/DAV Strassburg