CCI en action

Formalités des entreprises : la dématérialisation est en marche

Régulièrement vous devez fournir des documents administratifs à des tiers (extraits K bis, statuts, comptes de l’entreprise…), notamment pour répondre à des appels d’offres. Le déploiement en Alsace de la plate-forme nationale des greffes des tribunaux de commerce Infogreffe va vous permettre de commander ces documents directement sur www.infogreffe.fr.

Objectif : des services dématérialisés, rapides et de proximité à toutes les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour le moment, ce déploiement est réalisé dans deux des quatre tribunaux de grande instance alsaciens, à savoir Strasbourg et Mulhouse.

Prochaines étapes : la signification de l’huissier de justice par voie électronique qui donnera au chef d’entreprise un accès immédiat à toutes les procédures judiciaires le concernant et la très attendue dématérialisation des formalités d’immatriculation, de modification et de radiation des entreprises au RCS.

P.H.

CCI Info Services 
03 90 20 67 68 • cci-infoservices@strasbourg.cci.fr


Prélèvement des impôts à la source

Réunions d’information le 23 mai à Strasbourg et le 31 mai à Mulhouse.

Inscription obligatoire :
03 88 75 25 23 • juridique@alsace.cci.fr