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Juridique : La conciliation, ou comment régler vos litiges à l'amiable et sans frais ?

C’est une mini-révolution qui est intervenue discrètement dans le monde feutré de la justice commerciale. Depuis le décret du 11 mars 2015, l’avocat doit justifier qu’il a essayé de régler un différend commercial par une conciliation.

Pour un chef d’entreprise, un litige, même simple, avec un fournisseur ou un client peut très vite tourner au cauchemar. Les procès sont très coûteux, se prolongent pendant des années, sans garantie du résultat et avec toujours un risque d’entamer l’image de l’entreprise ! Pourtant, il y a les modes amiables de règlement des différends (MARD) destinés à « pacifier » et surtout à désengorger la justice.

Stéphanie Arnold, vice-présidente de la chambre commerciale du Tribunal de Grande instance de Strasbourg et Tony Fasciglione, juge conciliateur © Dorothée Parent

Y figurent la médiation, l’arbitrage mais aussi, moins connue, la conciliation. C’est la procédure qui offre le plus d’avantages : entièrement gratuite, totalement confidentielle et rapide. « On aboutit à un accord en une seule journée », souligne Tony Fasciglione, chef d’entreprise et, pour le moment, unique juge conciliateur au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Strasbourg.

Après une saisie du tribunal suite à un différend entre deux entreprises, le juge doit proposer une conciliation aux parties. Si celles-ci l’acceptent, il l’ordonne et désigne un juge conciliateur. Celui-ci convoque les chefs d’entreprises qui peuvent se faire assister, par exemple de leur avocat à condition qu’il se limite à un rôle de conseil. Une fois l’accord trouvé, le constat est homologué par le Greffe du tribunal et acquiert immédiatement « l’autorité de la chose jugée », c’est-à-dire qu’il ne peut en aucun cas être remis en cause ou faire l’objet d’un recours.

Faiseur de paix

Pour Tony Fasciglione, le point fort est qu’un juge se réfère uniquement au droit, le conciliateur, lui, privilégie l’équité. Résultat, les chefs d’entreprises repartent apaisés. « Notre taux de réussite est de 100 %. Tout le monde sort la tête haute, pas de gagnant, pas de perdant. J’en ai même vus qui partaient déjeuner ensemble après la réunion », s’amuse-t-il. Cette procédure peut être utilisée aussi bien par les TPE/PME, que les grandes entreprises ou les établissements publics, quel que soit le montant du litige. Elle offre aussi l’avantage de préserver les relations commerciales futures.

Un peu réservés au début sur cette procédure simplifiée, les avocats ont compris que la justice devait évoluer et que leur rôle de conseil auprès du chef d’entreprise était ainsi valorisé. Pour Michel Benichou, président du Conseil des barreaux européens (CCBE), « dans quelques années, on peut imaginer qu’il y aura des procès en responsabilité civile contre les avocats qui n’ont pas informé leurs clients d’une autre voie que le procès ».

Tony Fasciglione, qui consacre bénévolement une journée par semaine à cette fonction, risque donc d’être rapidement submergé de dossiers. Heureusement, trois autres juges conciliateurs en cours de formation le rejoindront d’ici 2018 au TGI de Strasbourg. P.H.

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