Nouveaux moyens de paiement SEPA : attention aux fraudes

Des entreprises ont été victimes d'escrocs se faisant passer pour leur banque. En cas de demande de test de virement bancaire, contactez votre établissement.

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Vous avez sans doute été informé du projet SEPA (Single Euro Payments Area), espace unique de paiement en euros, visant à créer une gamme commune à l’ensemble des pays européens. Attention : si votre entreprise (en particulier les services comptables et informatiques) est sollicitée pour faire un test de transaction financière préalable à la mise en place de la procédure SEPA, veillez à vérifier qu’il s’agit bien d’une demande de votre banque. En effet, des escrocs se faisant passer pour l’établissement bancaire ont proposé ces tests de virements bancaires internationaux à certaines entreprises en fixant l’heure de la restitution de l’argent. Mais évidemment ces sommes étaient définitivement perdues pour les entreprises victimes !

La procédure SEPA concerne tous les virements et prélèvements, qu’ils soient nationaux ou transfrontaliers. Conformément au règlement UE n° 260/2012, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er février 2014. SEPA rend indispensable les modifications dans vos systèmes d’information et de paiement.

INFO + : Virer et prélever avec SEPA

Espace unique de paiement en euros, le projet SEPA (Single Euro Payments Area), vise à créer une gamme commune à l’ensemble des pays européens. Explications. 

Tous les virements et prélèvements, qu’ils soient nationaux ou transfrontaliers, sont désormais soumis au projet SEPA. Il est important que vous adaptiez votre fonctionnement dès aujourd’hui, car tout retard risque de vous obliger à réaliser les modifications dans l’urgence, avec le surcoût évident  lié à une telle démarche, et surtout vous expose à un risque de blocage de vos moyens de paiement.

Les prérequis pour émettre des virements SEPA

Nous vous invitons à contacter votre fournisseur de logiciel et/ou votre expert comptable pour vérifier la compatibilité de vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie) avec les moyens de paiement SEPA. Ensuite rencontrez votre banquier pour convenir du format de vos échanges informatiques. Assurez-vous que vous disposez des coordonnées bancaires des bénéficiaires de vos virements sous forme d’IBAN et de BIC. Ces données figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB).

 

Les prérequis pour les prélèvements SEPA

L’émission de prélèvement SEPA s’effectue selon des conditions préalablement convenues par votre banque. Si vous émettez déjà des prélèvements nationaux, une mise à jour de votre contrat avec votre banque peut être requise. Votre banque se chargera de demander en votre nom à la Banque de France l’attribution d’un identifiant créancier SEPA (ICS). Cet identifiant vous sera nécessaire lors de l’émission de vos futurs ordres de prélèvement SEPA.

Les produits de niche que sont le TIP et le télérèglement auront jusqu’au 1er février 2016 pour se conformer aux normes SEPA.

Plus d’infos : www.sepafrance.fr

 

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