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Médiation : une alternative à la résolution de litiges

Les CCI d’Alsace, en partenariat avec les quatre barreaux et les centres de médiation d’Alsace*, mènent actuellement une réflexion sur la mise en place d’une démarche commune en matière de médiation et d’arbitrage pour les entreprises alsaciennes.

© Olly / Fotolia

Dans le cas de litiges entre professionnels la médiation permet de trouver une solution amiable qui privilégie l’intérêt commun des parties. C’est une solution qui présente aussi l’avantage d’être moins couteuse qu’un procès et plus rapide compte tenu de l’engorgement des tribunaux.

Pour cet avocat honoraire, ancien bâtonnier et médiateur, « la médiation permet aux parties de s’entendre et de trouver un accord ; le rôle du médiateur est de laisser s’exprimer les parties et si nécessaire de trouver une solution, afin que les relations commerciales ne soient pas interrompues ». Il précise qu’il est cependant indispensable que chaque partie se fasse assister par un avocat, afin de ne pas se sentir lésée !

Afin d’encourager les entreprises à avoir recours à la médiation, les 4 CCI d’Alsace et les Barreaux de Colmar, Mulhouse, Saverne et Strasbourg, ainsi que leurs partenaires les centres de médiation avec l’aide des magistrats, lancent un cycle de conférences, qui débutera à l’automne par 3 réunions : le 26 novembre à la CCI de Mulhouse, le 27 à la CCI de Strasbourg et le 2 décembre au CREF à Colmar, de 17h à 19h. Suivront deux autres thèmes au printemps 2014 : « l’arbitrage » et « la médiation ou arbitrage franco-allemande et franco-suisse », courant 2014.

Quels types de médiation ?

Il existe deux types de médiation :

  • La médiation conventionnelle : prévue dans les clauses d’un contrat commercial, elle indique qu’en cas de litige les parties rechercheront une solution amiable. En cas d’échec de la médiation, un recours à l’arbitrage ou au Tribunal aura lieu.
  • La médiation judiciaire, intervient quand un procès est déjà en cours. Elle peut être civile (dans le cas de litige immobilier), commerciale (avec un client) ou sociale (avec des salariés).

*Centre de médiation et d’arbitrage Sud Alsace Mulhouse à Mulhouse et Alsace Médiation à Strasbourg

Service juridique • 03 88 75 25 23 • juridique@strasbourg.cci.fr

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