L'expert : Yvan Jeanneret

« Trouver le meilleur angle juridique et fiscal »

© DR« La cession-transmission est toujours une opération unique. Soit elle est subie - c’est notamment le cas si la société fait l’objet d’une procédure collective -, soit elle est voulue et dans ce cas, il existe différentes options possibles, notamment la transmission familiale ou la vente. Le processus nécessite une analyse approfondie propre à chaque société pour déterminer le meilleur angle juridique et fiscal à mettre en place pour réaliser une transmission à moindre coût. Actuellement, le contexte demeure favorable pour les cessions-transmissions d’entreprises. Plusieurs mesures fiscales permettent de limiter le coût comme le pacte Dutreil, mais aussi des dispositifs avantageux dans le cadre d’une transmission aux salariés. Et en cas de départ à la retraite du dirigeant, ce dernier peut bénéficier d’exonération de plus-value sur la cession. Quelle que soit la situation, mieux vaut anticiper et se faire conseiller. L’expert-comptable est un maillon décisif dans ce processus. Il est indépendant et obéit à des règles déontologiques en travaillant uniquement pour le vendeur ou l’acheteur. Il agit en interprofessionnalité avec les autres conseils que sont les avocats et les notaires. »

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