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Droits d’auteur : les saveurs et les odeurs non reconnues

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée récemment sur la possibilité de protéger, par le droit d’auteur, la saveur d’un fromage développé par une société néerlandaise. Pour la CJUE, la réponse est claire : la saveur et le goût ne répondent pas aux critères qui définissent une œuvre. Une œuvre originale doit pouvoir être identifiée avec suffisamment de précision et d’objectivité. Position d’ailleurs confortée en France par la Cour de cassation qui refuse par exemple la protection des odeurs et des fragrances en parfumerie.

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