les missions du régime social des indépendants (RSI) confiées au régime général

La suppression du RSI s’intègre dans un projet plus vaste relatif au statut du travailleur indépendant. Ainsi les missions du RSI seraient confiées au régime général à compter du 1er janvier 2018, mais une mise en place progressive durant deux ans pourra aboutir, au 31 décembre 2019, à une organisation définitive.

Ce projet vise aussi une baisse de certaines des cotisations, une augmentation des plafonds de la micro-entreprise et une simplification des formalités liées au paiement des cotisations.

Pour plus d’informations sur les modifications de ce statut:
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22652.pdf

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